Présentation de la marque Designing the New legal Experience
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par ATOS SE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Designing the New legal Experience » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est ATOS SE domicilié(e) 80 Quai Voltaire River Ouest - 95870 - BEZONS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque Designing the New legal Experience a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOS SE - 80 Quai Voltaire River Ouest - 95870 - BEZONS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, la reproduction du son, de données, des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; logiciels et applications logicielles téléchargeables ; ordinateurs, microordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; appareils pour la transmission, la collecte, le traitement des données, ordinateurs, logiciels, jeux de circuits imprimés ; périphériques d'ordinateur ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone) logiciels pour la sécurité des personnes et des biens, la sécurisation des transactions financières ; terminaux de paiement ;
Conseils en organisation et en direction des affaires; renseignements d'affaires en matière administrative, commerciale, en management, en organisation, notamment dans le domaine des technologies de l'information, de la télécommunication et des transactions de paiement/financières; services de saisie et de traitement de données; distribution de prospectus et d'échantillons à des fins de publicité; comptabilité; services de reproduction de documents; traitement de gestion de données; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire; gestion de fichiers informatiques; location de fichiers informatiques; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir services de recueil de données dans un fichier central, de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de mise à jour de bases de données et d'image ;
Fournitures d’accès à des bases de données ; Télécommunications ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition d'accès à des services en ligne ; services de messagerie électronique ; services de fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour la transmission de données et la télécommunication de traitement de données ; messagerie électronique ; transmission de données assistées par ordinateur ; services de communication permettant une interaction commerciale dans le domaine des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des serveurs de bases de données informatiques ; services d'accès pour des utilisateurs à des ordinateurs pour la gestion d'affaires ; fourniture d'un accès sécurisé à des réseaux informatiques, à des serveurs et à Internet ; services de télécommunication pour la sécurité des personnes et des biens, pour le paiement et les transactions à distance sécurisés ; services de fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour le paiement et les transactions à distance sécurisés ; transmission électronique de données et d’informations relatives à des transactions effectuées par commerce électronique ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne. Transmission de données par satellites ;
Éducation; divertissement; formation; organisation de conférences, de séminaires et d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de programmes radiophoniques et télévises; activités culturelles et sportives; organisation et conduite de conférences, symposiums, congrès; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ;
Services d'un programmeur ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels , d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; programmation informatique, programmation de logiciels, intégration de systèmes informatiques et de réseaux dans les domaines du numérique, des technologies de l’information, de la télécommunication, des transactions de paiement et de l’infonuagique ; gestion de serveurs informatiques, infogérance, à savoir hébergement de serveurs informatiques ; services de programmation de logiciels pour la sécurisation des transactions financières, consultation et information relatifs aux services précités ; services de conseils technologiques liés aux programmes informatiques ; conception, installation, test et entretien de logiciels et services de sécurité des informations en matière d'interaction commerciale à travers le réseau d'informations (programmation) ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; conseils en matière d'ordinateur ; services d'analyse de systèmes informatiques ; conseils et assistance concernant l'utilisation d'Internet ; location d'ordinateurs et de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers et recherches techniques ; Collecte, interprétation et traitement de données ; Fourniture d’informations et de données en ligne grâce à la surveillance terrestre, maritime et atmosphérique. Services de sites Web Internet, à savoir location de temps d'accès à un site sur Internet, conception de sites Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites Internet ;
Services juridiques.
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